Création d’un parquet national anti-criminalité organisée, refonte du statut de coopérateur de justice, confiscation obligatoire en cas de non-justification des ressources… Le mardi 4 février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée en France. Le collectif antimafia Maxime Susini a participé à …
Étiquette : loi
Confiscation obligatoire : un vote historique pour que bien mal acquis ne profite jamais
Les 4 et 5 décembre 2023 le Parlement a voté, à l’unanimité et avec l'appui du gouvernement, des amendements dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la loi de saisies et de confiscations des avoirs criminels. Une victoire pour Crim'HALT qui milite depuis 14 ans pour de nombreuses réformes en matière de …
Crim’HALT signe la tribune pour la légalisation du cannabis
Publiée le 18 Juin 2020 dans le Nouvelobs, la tribune engagée par le député de Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert est un appel à la légalisation du cannabis en France. Parmi les signataires, on trouve des médecins, des économistes ou encore des policiers avec le Collectif Police contre la Prohibition. Fabrice Rizzoli, président de Crim'HALT a donc …
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L’Assemblée nationale vote pour la seconde fois l’usage social des biens confisqués
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CRIM'HALT SE RÉJOUIT DU VOTE DE LA LOI " USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS " Unanimité à l’Assemblée Nationale pour la seconde fois « Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations jeudi 28 novembre, montrant ainsi le …
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The French National Assembly votes for the second time on a bill on the social use of confiscated asset
CRIM’HALT REJOICES OVER THE VOTE ON THE LAW “SOCIAL USE OF CONFISCATED ASSET” Unanimity within the French National Assembly, for the second time Crim’HALT rejoices over the unanimous vote that took place on Thursday, November 28, 2019, on the law proposal submitted by the representative El Hairy, that aims at upgrading the treasury of associations …
Séjour sur les terres libérées de la mafia : mieux faire face à la grande criminalité en France
Crim’HALT, toujours dans le but de promouvoir la justice sociale et en partenariat avec "Culture contre Camorra", s’est rendue dans en Italie, grâce au projet européen Erasmus+, pour se former au sein coopératives antimafias Retrouvez le document synthétique du voyage ici : Séjour d’auto-formation au cœur des coopératives sur les terres libérées de la mafia …
