Confiscation pénale et préventive : quelles approches en France et en Italie ? Retour sur nos deux événements RINSE du mois de mars

Dans le cadre du projet européen RINSE sur les saisies et confiscations des avoirs criminels, Crim’HALT a organisé deux événements en mars 2025 consacrés à cette thématique. Le lundi 24 mars, nous avons accueilli Arnaud de Laguiche, magistrat et chef du département immobilier de l’AGRASC (l’Agence nationale de gestion des biens confisqués en France), pour …

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La confiscation sans condamnation pénale : l’arme fatale de l’Italie contre la mafia

Outil redoutable dans la lutte contre la mafia, la confiscation préventive – plus communément appelée confiscation sans condamnation pénale – est devenue un élément central du dispositif antimafia en Italie. Le magistrat italien Francesco Menditto, spécialiste de cette mesure, nous en livre les clés de compréhension. Il s’agit d’une confiscation spécifique à l’Italie, unique au …

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Proposition de loi contre le narcotrafic : encore une bataille remportée par Crim’HALT !

Création d’un parquet national anti-criminalité organisée, refonte du statut de coopérateur de justice, confiscation obligatoire en cas de non-justification des ressources… Le mardi 4 février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée en France. Le collectif antimafia Maxime Susini a participé à …

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PODCAST – Crim’HALT interroge les pros de la confiscation des biens mal acquis 

Depuis un an, Crim’HALT participe au projet européen RINSE piloté par l’Université de Naples-Caserta et financé par la DG Justice de la Commission Européenne.  L’objectif de ce projet de recherche est d’approfondir les connaissance sur les pratiques de saisie et confiscation des biens et de favoriser les reconnaissances mutuelles des confiscations. Vous pouvez retrouver 7 …

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À la Une

La confiscation de biens mal-acquis est obligatoire en France !

Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2024, par CRIM’HALT A l'unanimité des parlementaires, la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire : une grande victoire pour le collectif antimafia Massimu Susini et Crim’HALT une “révolution copernicienne” pour la commission des Lois du Sénat Les 4 et 5 décembre 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat, le 30 …

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Confiscation in the fight against drugs

Organized crime is on the rise. In France, the drug trade is projected to generate approximately 3 billion euros annually. However, this growth is also associated with an increase in crimes connected to illegal drug trade. Fabrice Rizzoli, the president of Crim’HALT, presents potential solutions to combat criminal organizations in an opinion piece for Causeur. …

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