Dans son édition du 6 janvier, le magazine Politis revenait sur le plaidoyer en faveur de l'usage social des biens confisqués porté par l'association Crim'HALT. Il rappelait que le temps est compté pour obtenir un vote conforme à la loi El Hairy. Retrouvez notre clip de plaidoyer (1'53 mn) réalisé suite à notre second séjour …
Après la ville de Paris qui avait déjà voté pour la réutilisation sociale des biens confisqués, c'est au tour de la ville de Toulouse de souhaiter que les citoyens soient des acteurs de la lutte contre la grande criminalité (cf. L’Assemblée nationale vote pour la seconde fois l’usage social des biens confisqués) Voici le vœu en question: …
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L’Assemblée nationale refuse de voter pour « l’usage sociale des biens mal acquis » ! Après le Sénat, c’est l’Assemblé nationale qui rate l’occasion de voter l’usage social des biens confisqués.Le 10 février, Jean-Félix Acquaviva, le député de Haute Corse, a mis en œuvre un procédé législatif indépendant de celui concernant la Loi El Hairy …
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Le Sénat renâcle au vote conforme de sa propre loi votée à l’unanimité L'association Crim’HALT regrette que le Sénat n’ait pas procédé au vote conforme de la proposition de loi de la députée El Haïry, visant à améliorer la trésorerie des associations.La proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux …
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Pour bien commencer cette nouvelle année 2021, l’association Crim’HALT diffuse son précieux vade-mecum sur l’usage social des biens mal-acquis. Un document pratique et concret qui permet aux citoyens, aux membres de l’Économie Sociale et Solidaire et aux politiciens de saisir l’apport novateur de la réutilisation des biens confisqués pour la société civile française ; de …
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L’année 2021 sera déterminante. Il ne reste plus qu’un an pour qu’une proposition de loi qui végète au Sénat ne soit votée. Cette dernière rendrait possible l’usage social des biens confisqués en France. Alors, qu’est ce qu’on attend ? On met nos bleus de travail, et à coup de clés à molettes, de perceuses et …
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