Nous y sommes. La proposition de loi « pour sortir la France du piège du narcotrafic » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Les députés ont voté, ce mardi 1er avril, un texte quelque peu modifié par rapport à celui initialement adopté par le Sénat. Nous vous proposons ici un bref résumé des mesures modifiées, …
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Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2024, par CRIM’HALT A l'unanimité des parlementaires, la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire : une grande victoire pour le collectif antimafia Massimu Susini et Crim’HALT une “révolution copernicienne” pour la commission des Lois du Sénat Les 4 et 5 décembre 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat, le 30 …
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Pour bien commencer cette nouvelle année 2021, l’association Crim’HALT diffuse son précieux vade-mecum sur l’usage social des biens mal-acquis. Un document pratique et concret qui permet aux citoyens, aux membres de l’Économie Sociale et Solidaire et aux politiciens de saisir l’apport novateur de la réutilisation des biens confisqués pour la société civile française ; de …
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CRIM'HALT SE RÉJOUIT DU VOTE DE LA LOI " USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS " Unanimité à l’Assemblée Nationale pour la seconde fois « Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations jeudi 28 novembre, montrant ainsi le …
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CRIM’HALT REJOICES OVER THE VOTE ON THE LAW “SOCIAL USE OF CONFISCATED ASSET” Unanimity within the French National Assembly, for the second time Crim’HALT rejoices over the unanimous vote that took place on Thursday, November 28, 2019, on the law proposal submitted by the representative El Hairy, that aims at upgrading the treasury of associations …
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