Confiscation pénale et préventive : quelles approches en France et en Italie ? Retour sur nos deux événements RINSE du mois de mars

Dans le cadre du projet européen RINSE sur les saisies et confiscations des avoirs criminels, Crim’HALT a organisé deux événements en mars 2025 consacrés à cette thématique. Le lundi 24 mars, nous avons accueilli Arnaud de Laguiche, magistrat et chef du département immobilier de l’AGRASC (l’Agence nationale de gestion des biens confisqués en France), pour …

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Erasmus + 7 : Crim’HALT à Gênes pour le logement social et solidaire dans les biens confisqués

Dans le cadre des projets de formation pour adultes financés par le programme Erasmus+ de l'Union européenne, Crim'HALT a organisé un séjour à Gênes axé sur le thème du logement social et solidaire dans les biens confisqués à la criminalité organisée. En Italie, une loi adoptée en 1996 rend obligatoire la réutilisation à des fins …

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Confiscation obligatoire : un vote historique pour que bien mal acquis ne profite jamais

Les 4 et 5 décembre 2023 le Parlement a voté, à l’unanimité et avec l'appui du gouvernement, des amendements dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la loi de saisies et de confiscations des avoirs criminels. Une victoire pour Crim'HALT qui milite depuis 14 ans pour de nombreuses réformes en matière de …

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Erasmus+4 dans l’antimafia sociale à Milan

L'association Crim’HALT, en partenariat avec la Scuola Caponnetto s’est rendue à Milan pour se former sur l'antimafia sociale grâce au projet européen Erasmus+. Du 31 octobre au 4 novembre 2022, l’équipe de Crim'HALT, des membres des collectifs antimafia « Cullittivu Anti maffia Massimu Susini » et « Maffia NÒ – A vita IÈ », de l'Agence des biens confisqués …

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L’USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS EN FRANCE. ON Y EST !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, 1er avril 2021 actualisé le 03 novembre suite au décret USBC Une victoire pour l’association Crim’HALT qui plaide depuis des années pour une loi sur l’usage social des biens mal acquis. Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter ce 1er avril 2021 la proposition de loi "améliorant l'efficacité de la …

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Le plaidoyer de Crim’HALT dans Le Point

En France, l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) saisit des centaines de millions d'euros de biens appartenant à des groupes criminels, des trafiquants, ainsi que des évadés fiscaux. Cependant, les biens sont revendus et les citoyens ne voient pas la différence. En Italie, les biens confisqués sont mis à …

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