C’est désormais officiel : la loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » a été définitivement adoptée par les deux chambres, ce lundi 28 et mardi 29 avril, à l’issue de son examen en commission mixte paritaire (CMP) en début de mois. Les députés et sénateurs membres de la CMP se …
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Nous y sommes. La proposition de loi « pour sortir la France du piège du narcotrafic » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Les députés ont voté, ce mardi 1er avril, un texte quelque peu modifié par rapport à celui initialement adopté par le Sénat. Nous vous proposons ici un bref résumé des mesures modifiées, …
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Création d’un parquet national anti-criminalité organisée, refonte du statut de coopérateur de justice, confiscation obligatoire en cas de non-justification des ressources… Le mardi 4 février, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée en France. Le collectif antimafia Maxime Susini a participé à …
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