Journée mondiale contre la corruption Que les biens des mal acquis reviennent aux citoyens! En cette journée mondiale de la lutte contre la corruption : Anticor, DeMains Libres & Crim’HALT comme alternative, rappellent la nécessité de redistribuer à des fins sociales et solidaires les biens confisqués par la justice, notamment à la grande criminalité et …
Crim’HALT apporte tout son soutien à la Coopérative Valle del Marro (située en Calabre, Italie) victime d’une attaque visant à intimider ceux qui travaillent sur des terres confisquées aux mafieux. La Valle del Marro exploite plusieurs terrains confisqués, par la justice italienne, à des groupes criminels (appartenant à la ‘ndrangheta) Dans la nuit du 2 …
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Communiqué de presse Que les biens des corrompus reviennent aux citoyens L’affaire Guéant doit servir d’exemple ! En cette journée mondiale de la lutte contre la corruption, Crim’HALT, Anticor, Deputy Watch, Paradis Fiscaux & Judiciaires et MetaMorphosis tiennent à rappeler la nécessité d’implémenter en France l’usage social des biens confisqués par l’État. Cette mesure, appliquée depuis …
The ill-gotten gains will not return to the citizens! The real property confiscated by the justice will not be will not be made available for associations or social enterprises! This legal evolution is asked for by associations that fight against serious crime such as Anticor (Anti-corruption association) and Crim’HALT as well as the French Chamber …
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Les biens mal acquis ne reviendront pas aux citoyens ! Les biens immobiliers confisqués par la justice ne pourront pas être mis à disposition d’associations et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire! Cette évolution juridique est demandée par des associations de lutte contre la grande criminalité comme Anticor (association anti-corruption) et Crim’HALT mais aussi par la …
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Les biens mal acquis reviennent aux citoyens ! Les biens immobiliers confisqués par la justice pourront désormais être mis à disposition d’associations et d'entreprises de l’économie sociale et solidaire. La mesure était demandée par des associations et le Parlement Européen depuis 2013. Paris, le 9 janvier 2017 - La loi Égalité et Citoyenneté, adoptée définitivement …
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