Le 6 janvier 2025, Crim’HALT et l’Université Toulouse-II-Jean-Jaurès ont inauguré l’année avec une masterclass captivante organisée à la Fondation Mayer, à Paris.
Animée par Arnaud de Laguiche, magistrat et directeur de la division immobilière de l’AGRASC, la session a offert une plongée approfondie dans les récents développements législatifs en matière de confiscation pénale.
La loi Warsmann de 2024, qui a élargi le champ d’application de la confiscation aux infractions de corruption et de trafic d’influence, a été au cœur des débats. Des experts juridiques et professionnels de divers secteurs ont échangé sur des thèmes tels que la confiscation générale, étendue et spéciale, ainsi que sur la confiscation en valeur, un mécanisme essentiel lorsque les biens criminels ne peuvent être directement saisis.
Un moment fort de la journée a été l’atelier interactif dirigé par Arnaud de Laguiche, où les participants ont travaillé en groupe pour élaborer des stratégies concrètes d’application des mesures de confiscation. Les participants ont exploré des cas pratiques illustrant les défis rencontrés dans la mise en œuvre des mesures de confiscation, comme la saisie de biens issus d’activités criminelles complexes, notamment des villas de luxe, des yachts et des comptes offshore.
La masterclass s’est terminée par une note conviviale, avec une pause-café solidaire autour de produits issus de terres confisquées à la mafia, fournis par Libera Terra. Cette initiative a offert une démonstration concrète des résultats tangibles que peut offrir une justice renforcée.
Avec cette masterclass, Crim’HALT a donné le ton pour une année 2025 riche en événements éducatifs et en collaborations. L’engagement des intervenants et des participants lors de cette journée témoigne de la volonté collective de renforcer les outils juridiques contre la criminalité organisée et de bâtir une société plus juste.
Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur les types de confiscations, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous.
Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet européen RINSE, une initiative ambitieuse réunissant six partenaires issus de quatre États membres de l’Union européenne : Italie, Grèce, Belgique et France. À travers ce projet, les discussions ont mis en lumière l’importance cruciale de la coopération internationale et de la coordination au sein de l’Union européenne, notamment pour garantir une reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation conformément aux réglementations européennes.
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