Le 24 septembre 2024, Crim’HALT a organisé une journée de sensibilisation unique en son genre à Marseille. Cette initiative, organisée en partenariat avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), a réuni pour la première fois des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ensemble, ils ont exploré les opportunités offertes par l’affectation sociale des biens confisqués, dans une ville où cette approche commence à porter ses fruits.

Marseille, souvent sous les projecteurs pour ses défis liés à la pauvreté et au trafic de drogue, notamment dans les quartiers nord gangrenés par ces phénomènes, se distingue désormais par un exemple intéressant de réutilisation des biens mal acquis.  Face à une réalité complexe, la cité phocéenne devient l’un des lieux où l’on teste concrètement la réutilisation sociale des biens confisqués, offrant ainsi une réponse audacieuse aux défis économiques et sociaux qui la touchent.

Une dynamique en plein essor

Ces biens, autrefois associés aux activités criminelles, se transforment progressivement en moteurs de développement local. Grâce à un modèle vertueux alliant confiscation, réaffectation sociale et inclusion, ils bénéficient d’une nouvelle vocation. Depuis l’affectation du premier bien confisqué à des fins sociales en 2021, la dynamique s’est intensifiée avec 200 biens immobiliers confisqués à travers la France, dont 4 ont été réaffectés à des projets sociaux.

Au cœur des quartiers nord de Marseille, cette journée a permis de mettre en lumière des projets exemplaires de réutilisation des biens mal acquis.

Un exemple concret et inspirant qui a nourri les échanges est l’affectation, en mai 2023, d’une maison confisquée à un trafiquant de stupéfiants à Marseille. Ce bien a été mis à disposition des associations La Caravelle et AVAD, qui l’ont transformé en un lieu d’accueil et d’hébergement pour les victimes d’infractions pénales.

Source : Delphine Tanguy, “L’État déloge les criminels pour installer des associations”, La Provence, publié le 14 mars 2023.

L’importance des collectivités locales

L’implication des collectivités locales se révèle indispensable pour changer d’échelle dans l’affectation des biens mal acquis, mais elles ne participent pas encore pleinement à ces actions. Ces acteurs jouent un rôle clé dans l’élaboration d’une politique proactive de réparation face aux conséquences sociales du crime organisé. En s’écartant de la traditionnelle vente aux enchères des biens confisqués, les collectivités locales favorisent leur réorientation vers des projets à fort impact social, contribuant ainsi à une véritable transformation de ces ressources en leviers de développement communautaire.

La loi d’avril 2024 marque un tournant en permettant la mise à disposition des biens confisqués au profit des collectivités locales, comme le stipule l’alinéa 5 de l’article 706-160 du Code de procédure pénale. Cette nouvelle disposition législative offre un cadre juridique solide pour favoriser l’utilisation des biens mal acquis à des fins sociales. Par ailleurs, un décret actuellement en cours de publication viendra renforcer cette dynamique en précisant les modalités d’application de cette loi, accélérant ainsi la réaffectation de ces biens dans des projets à vocation sociale.

Visite guidée et médiatisée des biens avec l’AGRASC

L’un des moments marquants de la journée a été la visite des biens confisqués, une première capturée par les caméras de BFM-TV. Comme l’a souligné Mathieu Fohlen, magistrat coordonnateur des antennes sud de l’AGRASC :

« Les biens sont saisis en vue de la confiscation prononcée par le Tribunal ou la Cour d’Appel. Le but est d’appauvrir le patrimoine du délinquant et de faire en sorte que le crime ne paie pas. »

Ces biens, désormais symboles de renouveau, pourront être réaffectés à des projets d’envergure à vocation sociale, grâce à une coopération entre les collectivités locales, l’AGRASC et le tiers secteur.

Soutien européen et perspectives d’avenir

Cette rencontre, soutenue financièrement par la DG Justice de la Commission Européenne dans le cadre du projet RINSE, dont Crim’HALT est partenaire, a marqué une étape clé dans l’effort collectif pour transformer les biens mal acquis en leviers de développement local. Les initiatives menées à Marseille démontrent que la réaffectation de ces biens peut non seulement contribuer à la lutte contre les effets du crime organisé, mais également ouvrir la voie à de nouvelles opportunités de cohésion sociale et de revitalisation urbaine.

La journée s’est conclue sur un franc succès, tant en termes de participation qu’en termes d’engagement, posant ainsi les bases pour des actions similaires dans d’autres régions de France. Cet événement souligne l’importance de la collaboration entre les agences gouvernementales, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les collectivités locales, unissant leurs efforts pour reconstruire des communautés impactées par le crime organisé.