Date : 3 septembre 2024 | Heure : 18h00 (Paris)

Organisé par Crim’HALT en collaboration avec le projet européen RINSE, cette masterclass s’est penchée sur l’état actuel de la confiscation des avoirs criminels en France et en Europe. Ce sujet brûlant s’inscrit au cœur de la lutte contre le crime organisé, et nos intervenants de renom ont partagé leurs expériences et expertises à travers des présentations captivantes.

Introduite par Prof. Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, la session a rassemblé quatre experts pour évaluer la situation :

• Arnaud de Laguiche, Directeur du Département Immobilier de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués), a présenté un panorama sur les saisies d’actifs criminels en France, en soulignant les avancées récentes permises par la loi Warsmann de 2024. Il a mis en avant l’importance de la réaffectation de ces avoirs à des programmes d’intérêt public afin de garantir que “le crime ne paie pas”.
• Daniela Cardamone, magistrate à la Cour de Milan, a exposé l’impact historique des directives de 2014 et du règlement de 2018 sur la confiscation des avoirs dans l’Union Européenne. Elle a souligné les divergences d’application entre les États membres et la progression vers des confiscations sans condamnation en Italie, un modèle qui inspire d’autres pays.
• Emmanuel Aubry, Commandant de l’unité de recherche interministerielle (GIR) de Nantes, a abordé les défis opérationnels de la confiscation en France. Il a partagé des exemples récents de confiscation de biens de luxe, d’immobilier, et de liquidités, illustrant l’impact tangible des nouvelles législations.
• Charlotte Saumagne, docteure en droit spécialisée dans la confiscation en Europe, a conclu avec une analyse des avancées et des limites de la directive de 2024. Elle a mis en lumière l’extension des pouvoirs de confiscation pour inclure des affaires sans condamnation, tout en soulignant la nécessité de ressources adéquates pour les forces de l’ordre.

L’événement a suscité un vif intérêt, avec plus de 100 participants inscrits.

Pour visionner les parties enregistrées de cette masterclass, vous pouvez consulter les trois vidéos suivantes :

• Partie I avec Arnaud de Laguiche et Daniela Cardamone
• Partie II avec Emmanuel Aubry
• Partie III avec Charlotte Saumagne

Pour en savoir plus et approfondir vos connaissances sur ce sujet fondamental, n’hésitez pas à consulter les ressources suivantes :

Écouter l’épisode « Gangs Seventies – ep.8: Nantes (1/2) »

Écouter les trois épisodes de PODCAST qui interroge les pros de la confiscation des biens mal acquis